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PREAMBULE
Définitions :
Utilisateur : toute personne qui souscrit au service eCommerce-toolbox même à titre gratuit.
eCommerce-toolbox est un service de la société ALTICS (ci-après « le Service »). L’utilisation du Service est régie par les Conditions Générales d’Utilisation du Service eCommerce-toolbox (ci-après CGUS) qui s’appliquent aux utilisateurs.
ALTICS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGUS.
Les CGUS s’appliquent à toutes les personnes utilisant le Service, y compris dans son accès gratuit.

1. DESCRIPTION DU SERVICE
ALTICS propose aux utilisateurs un service en ligne permettant d’accéder à une base de données d’outils disponibles sur le marché du eCommerce.

1.1 L’offre
eCommerce-toolbox permet à l’utilisateur de se renseigner dans différentes catégories sur les outils disponibles selon une logique et une sélection propre
Toute nouvelle fonctionnalité, de quelque nature que ce soit, liée à l’offre sera automatiquement soumise aux présentes CGUS, sauf mention spéciale.

1.2 Informations générales sur l’utilisation du service
L’utilisation du service implique pour l’utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants du Service eCommerce-toolbox.

2. ADHESION
2.1 Inscription au service
Pour devenir utilisateur et disposer de son propre site, l’utilisateur devra suivre un processus d’inscription en ligne sur le site www.ecommerce-toolbox.fr.

2.2 Accès aux services payants
L’utilisateur pourra souscrire à 2 services payants en ligne :
- Audit Fonctionnel
- Conseil Personnalisé

3. DUREE DU CONTRAT
L’inscription au service eCommerce-toolbox est à durée indéterminée sauf changement des présentes CGUs par ALTICS.
L’Audit Fonctionnel est souscrit 1 (une) fois à l’issue du paiement et valable durant 1 (un) mois après la souscription.
Le Conseil Personnalisé n’est valable que pour 1 (une) catégorie présente sur le service eCommerce-toolbox et valable 1 (un) mois après la souscription.

4. CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT
4.1 Paiement
A l’issue de la souscription à l’un des 2 (deux) services sus-mentionnés une facture sera envoyée à l’utilisateur.
4.2 Annulation et/ou suppression par l’utilisateur
En cas d’annulation de l’un des services payants par l’utilisateur, l’annulation devra être notifiée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception (LRAR) sous 5 (cinq) jours ouvrés après la date de souscription.

4.3 Suspension, annulation et/ou suppression par ALTICS
ALTICS peut-être conduit à suspendre et/ou à supprimer le Service en cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation (CGUS).
L’utilisateur accepte expressément qu’ALTICS, dans certaines conditions et sans le prévenir, puisse immédiatement interrompre, temporairement et/ou définitivement l’accès au Service.
L’interruption d’un compte par ALTICS implique :
• a. l’interruption de l’accès à toutes les fonctionnalités du Service.
• b. la suppression du mot de passe et de toutes les informations, fichiers et contenus rattachés aux comptes de l’utilisateur.
• c. l’interdiction de toute utilisation future du Service.

5. MODIFICATIONS DU SERVICE
ALTICS se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans avertissement. L’utilisateur reconnaît qu’ALTICS n’est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Service.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE D’ALTICS
L’utilisateur reconnaît et accepte que le Service et tout logiciel utilisé en lien avec le Service (ci-après: le Logiciel) contient des propriétés et des informations confidentielles qui sont protégées par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

7. DEFINITION DES GARANTIES
ALTICS EST RESPONSABLE DE LA BONNE EXECUTION DES OBLIGATIONS DECOULANT DES PRESENTES CGUS, SAUF A DEMONTRER QUE L’INEXECUTION OU LA MAUVAISE EXECUTION EST IMPUTABLE A L’UTILISATEUR OU A UN FAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE D’UN TIERS AU CONTRAT OU A UN CAS DE FORCE MAJEURE.
L’UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QUE :
• a. L’UTILISATION DU SERVICE EST A SES SEULS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE EST
FOURNI EN L’ETAT.
• b. ALTICS FERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR MAINTENIR LE SERVICE ET SOUSCRIT A CE TITRE UNE OBLIGATION DE MOYENS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L’ACCES AU SERVICE. ALTICS N’EST RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE, D’AUCUNE PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNEES, DE REVENUS D’ACTIVITE, OU DE TOUT AUTRE PROBLEME COMMERCIAL DU FAIT DE RETARDS, DE PROBLEMES DE LIVRAISON OU DE NON LIVRAISON DE L’INFORMATION, DE LA RESTRICTION OU DE LA PERTE DE L’ACCES, DES BUGS OU D’ERREURS, DE L’UTILISATION NON AUTORISEE LIES AU PARTAGE PAR LES UTLISATEURS DE L’ACCES AU SERVICE OU LIES A DES INTERACTIONS AVEC D’AUTRES SERVICES. L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU MAINTIEN ET DE LA SAUVEGARDE DE SES DONNEES ET INFORMATIONS QUI PEUVENT RESIDER SUR LE SERVICE.
• c. ALTICS NE GARANTIT PAS :
• i. QUE LE SERVICE SATISFERA LES ATTENTES DE L’UTILISATEUR.
• ii. QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, QU’IL SERA FIABLE à 100% ET
SANS ERREUR.
• iii. QUE LES INFORMATIONS QUI PEUVENT ETRE OBTENUES DU FAIT DE
L’UTILISATION DU SERVICE SERONT PRECISES ET VERIDIQUES.
• iv. QUE TOUTES LES ERREURS LIEES AUX SERVEURS POURRONT ÊTRE
CORRIGEES.
• d. TOUT CONTENU TELECHARGE OU OBTENU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU
SERVICE RELEVE DE SA SEULE DISCRETION ET QU’IL EN ASSUME TOUS LES RISQUES.
• e. IL EST SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR SON SYSTEME
INFORMATIQUE OU POUR TOUTE PERTE DE DONNEES QUI RESULTERAIENT DU
TELECHARGEMENT D’UN TEL CONTENU.
• f. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ECRIT, OBTENU GRACE OU PAR LE
SERVICE N’ENTRAÎNE LA CREATION DE GARANTIES AUTRES QUE CELLES SPECIFIEES
EXPRESSEMENT DANS LES PRESENTES CGUS.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE SAUF CONVENTION CONTRAIRE ENTRE LES PARTIES, L’UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QU’ALTICS NE SOIT PAS TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES
RESULTANT :
• a. DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE D’UTILISATION DU SERVICE.
• b. DU COUT D’ACQUISITION DE PRODUITS ET SERVICES DE SUBSTITUTION.
• c. DE L’ACCES NON AUTORISE AUX DONNEES DE L’UTILISATEUR OU L’ALTERATION DE CES DONNEES.
• d. DE PROPOS OU COMPORTEMENTS DE TOUTE TIERCE PARTIE SUR LE SERVICE.
• e. DE TOUT AUTRE PROBLEME RELATIF AU SERVICE.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les CGUS constituent un accord total entre ALTICS et l’utilisateur et définissent l’utilisation du Service par les utilisateurs et prévalent sur tout accord antérieur entre ALTICS et ses utilisateurs (y compris, sans que cela soit limitatif, sur toute version antérieure des CGUS).
Les utilisateurs peuvent également être soumis à d’autres clauses et conditions, additionnelles, qui peuvent s’appliquer lors du recours aux affiliés ou à d’autres services d’ALTICS, aux contenus ou aux logiciels publiés par des tierces parties.
Si une condition des CGUS ou des documents y afférents était considérée comme nulle, caduque ou invalide, les parties acceptent néanmoins que la clause litigieuse soit interprétée en tenant compte de la commune intention des parties, la nullité d’une des clauses n’ayant aucune incidence sur la validité des CGUS.
Ces CGUS sont régies par la loi française.
En cas de litige ou de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation d’un des articles des présentes CGUS et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal de Lyon sera le seul compétent.

10. INFORMATIONS LEGALES
ALTICS
11 rue Auguste Lacroix
69003 LYON
RCS LYON : 480 171 040
N° TVA: FR…………………..
Tél : +33 (0)4 72 76 94 00
Directeur de Publication : Olivier MARX